En vigueur au 19/06/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site : leptituniversdesylvia.fr.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Objets de décoration et accessoires en bois, tissu, perles, coton, laine et autres matériaux, fabriqués artisanalement et à la main, généralement en exemplaire unique ou en très petite quantité.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont représentés sur le site leptituniversdesylvia.fr ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site leptituniversdesylvia.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre du paiement enligne sur le site leptituniversdesylvia.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Sylvia VILLEMUR
Le P’tit Univers de Sylvia
4 impasse des Rubions – 83210 SOLLIES-PONT
Numéro SIRET: 97783819200010
Email : sylvia@leptituniversdesylvia.fr
Téléphone : 06.68.15.45.44
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site leptituniversdesylvia.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros. La TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI) pour tout achat effectué sur le site leptituniversdesylvia.fr.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site leptituniversdesylvia.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
La commande est payable au comptant, en totalité, dès passation de la commande. Elle doit être payée au choix par un des moyens de paiement proposés sur le site leptituniversdesylvia.fr.
La facture n’est pas systématiquement jointe au colis. Vous pouvez en faire la demande par email : sylvia@leptituniversdesylvia.fr , au moment de la commande. Elle sera alors jointe au colis.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site leptituniversdesylvia.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Pour passer commande, le Client doit :
Si le Client clique sur « voir le panier », il peut le modifier puis le valider.
Si le Client clique sur « commander », il arrive sur la page « récapitulatif ». Sur cette page, le Client doit :
Il est alors dirigé vers le moyen de paiement.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site leptituniversdesylvia.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire uniquement.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site leptituniversdesylvia.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine exclusivement.
Les colis sont expédiés de manière générale sous 48 heures si la commande est effectuée un jour de semaine, hors samedi, dimanche et jours fériés.
Les envois sont expédiés par la POSTE en colissimo ou lettre verte (selon le type de marchandises).
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement acceptés par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations exclusivement par mail à sylvia@leptituniversdesylvia.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code la Consommation « pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de leur facture d’achat si celle-ci avait été émise.
Il est toutefois recommandé de bien prendre tous les renseignements nécessaires auprès du Vendeur avant de finaliser la commande. En effet, la plupart des Produits étant en exemplaire unique et extrêmement fragile, le Vendeur les emballe avec toutes les précautions possibles. Il lui serait très préjudiciable d’avoir des retours de Produits mal emballés.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 1 mois à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à la transmission à des tiers à des fins de livraisons des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente
8-1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site leptituniversdesylvia.fr sont les suivantes :
Commande de produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, Prénoms, Adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.
Paiement :
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site leptituniversdesylvia.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client /utilisateur.
8-2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
8-3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Son adresse mail est : sylvia@leptituniversdesylvia.fr
8-4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8-5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueilles pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8-6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8-7 Mise en œuvre des droits des Clients utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du leptituniversdesylvia.fr disposent des droits suivants :
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le contenu du site leptituniversdesylvia.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites e une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Date _____________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site leptituniversdesylvia.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Sylvia VILLEMUR
Le P’tit Univers de Sylvia
4 impasse des Rubions
83210 SOLLIES-POPNT
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
